Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

OGBAY BV, Assesteenweg 116 A, 1740 Ternat, Belgique — BCE / TVA BE 0799.922.574 — contact@ogbaygroup.be.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance entre OGBAY BV et tout client (B2C ou B2B) via le site ogbaygroup.be. Toute condition contraire émanant du client est inopposable, sauf accord écrit.

3. Commande

Le client passe commande en validant son panier puis le récapitulatif. La vente n'est formée qu'à la confirmation écrite par OGBAY BV (e-mail). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA belge incluse pour les particuliers (21 % ou 6 % selon la catégorie), hors TVA pour les comptes B2B identifiés. Les frais de livraison éventuels sont précisés au panier.

Le paiement s'effectue :

• En magasin — en espèces ou par carte (Bancontact / cartes bancaires) sur le terminal de la caisse.
• À la livraison — en espèces ou par carte au livreur, qui dispose d'un terminal mobile.

Le paiement en ligne au moment de la commande n'est pas encore proposé ; la commande passée sur le site est confirmée puis réglée à l'enlèvement ou à la livraison.

4 bis. Facturation électronique B2B (PEPPOL)

Pour les clients professionnels disposant d'un identifiant de réception PEPPOL valide, OGBAY BV transmet automatiquement la facture au format UBL via le point d'accès Storecove conformément à la norme belge et européenne de facturation électronique. À défaut, une facture PDF est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Voir notre page Livraison pour les délais et tarifs. Le risque de perte ou d'endommagement passe au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre la vente sans pénalité.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le retour s'organise via votre espace commandes (voir conditions détaillées). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables, scellés et descellés pour des raisons d'hygiène, ou personnalisés (art. VI.53 CDE).

7. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les consommateurs (art. 1649bis et s. du Code civil belge). Tout défaut doit être signalé dans les deux mois suivant sa constatation.

8. Responsabilité

OGBAY BV n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la description, la disponibilité et la livraison des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) ni pour les conséquences d'un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à votre commande sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

10. Litiges et règlement amiable

En cas de différend, contactez d'abord notre service client. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont seuls compétents, le droit belge étant applicable.

11. Modification

OGBAY BV peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.